Les corridors de fret ferroviaires européens ont été mis en place par le règlement 913/2010 du 22 septembre 2010 qui prévoit la création de neuf corridors de fret en Europe. Le texte crée un guichet unique (Corridor One Stop Shop, ou C-OSS) permettant aux entreprises ferroviaires et candidats autorisés de ne faire qu’une seule demande […]
Demande d’indemnisation présentée au transporteur lors d’une avarie à la marchandise ou autre préjudice nécessitant réparation. (Source : Glossaire Transport Maritime CMA CGM)
Désigne une remorque routière (20 ou 40 pieds) (Source : Glossaire Transport Maritime CMA CGM)
Références du texte : Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire Aux termes de la loi, à bord de tout navire où les marins sont nourris par l’armateur, l’équipage doit comprendre un cuisinier qualifié. Le présent décret fixe à vingt personnes l’effectif à partir duquel la présence du cuisinier est exigée […]
Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque (la « banque émettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur (le « donneur d’ordre ») à régler à un tiers exportateur (le « bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (la banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la […]
Les voies navigables sont classifiées au niveau européen en fonction de leur accessibilité aux différentes catégories de bateaux. La classe définit le type de barges pouvant utiliser ces voies navigables. Source : UMEP
Il s’agit de navires pouvant transporter une grande variété de produits chimiques grâce à leurs nombreuses citernes et systèmes de tuyautage. L’enchevêtrement des tuyaux sur le pont est d’ailleurs une caractéristique des chimiquiers. Avec les gaziers, il s’agit des navires de commerce les plus avancés à l’heure actuelle. Évidemment, la nature des produits qu’ils transportent […]
Le Nicaragua a inauguré le 22 décembre 2014 la construction d’un nouveau canal interocéanique reliant les océans Atlantique et Pacifique. Le plus grand projet d’infrastructure au monde est estimé à 50 milliards de dollars. Le chantier, qui devrait durer 5 ans, a débuté à l’embouchure du fleuve Brito, sur la côte Pacifique sud. D’une profondeur de 30 mètres, […]
cf. définitions suivantes: les pétroliers les chimiquiers les gaziers
Type de navire combinant le roulier et le transport de conteneurs.
Les navires de taille Capesize sont les navires trop gros pour passer par le Canal de Suez ou le Canal de Panamá, donc dépassant les tailles Panamax et Suezmax. Ils doivent emprunter le cap de Bonne-Espérance pour contourner l’Afrique et le Cap Horn pour contourner l’Amérique du Sud. Étant donné les limites des deux canaux […]
Les marchandises transportées par les navires conventionnels peuvent être en sacs, en vrac, en conteneurs, peuvent être emballées dans des formats non conventionnels (rouleaux de papier) ou transportées à l’unité (les voitures, les grumes). Les navires conventionnels sont aussi appelés « cargos de divers » ou « cargos mixtes » lorsqu’ils transportent des passagers. S’ils […]
Un cluster est un regroupement d’institutions variées et d’entreprises qui travaillent dans une même branche d’activités et dans une région donnée. Cette proximité est censée procurer un avantage commercial concurrentiel à ses membres. Les clusters maritimes traditionnels, au nombre de quinze en Europe, regroupent des Armateurs, des Ports, des centres de recherches, mais aussi les […]
Document rassemblant l’ensemble des règles, régimes et procédures applicables au transit de marchandises sur le territoire européen.
Facilité qui permet aux déclarants en douane d’enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Elle est accordée moyennant la souscription, auprès du receveur régional des douanes, d’une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s’engage à payer les droits et taxes dus, en fonction de […]
Registre des mouvements de marchandises tenu par l’exploitant d’une installation agréée pour le stockage ou la transformation de marchandises sous douane. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Document délivré par les services vétérinaires d’un poste d’inspection frontalier (PIF) d’entrée sur le territoire communautaire. Ce certificat appelé certificat de passage frontalier pour les animaux vivants et certificat dit « annexe B » pour les produits animaux ou issus d’animaux est obligatoire pour que les formalités de dédouanement y compris le transit puissent être effectuées pour […]
Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire. Ce certificat appelé « laissez-passer PV 04 » en France est obligatoire pour que les formalités de dédouanement y compris le transit puissent être effectuées pour les marchandises reprises à l’annexe V, partie B de l’arrêté du 02 septembre […]
Barges déplacées à l’aide d’un pousseur (bateau à moteur conçu pour le fleuve).
Marchandise encombrante ou inhabituellement lourde telles que : plateforme pétrolière, éolienne, portiques, citernes grands gabarits etc… Leur acheminement nécessite des moyens de transport exceptionnels spéciaux (navires, camions etc…)