Somme perçue par les Autorités Portuaires en fonction de tarif et volume des navires pour entrer et sortir d’un port. Les éléments constitutifs du droit de port comprennent les redevances suivantes : Pour les navires de commerce : Une redevance sur le navire; Une redevance de stationnement; Une redevance sur les marchandises; Une redevance sur […]
Catégorie : D
Deurganckdok
Bassin de marée ouvert en 2005 permettant une arrivée à quai plus rapide des navires au port d’Anvers. Source : UMEP
Delta
Nom donné aux terres de configuration triangulaire qui se forment à l’embouchure des fleuves. Source : UMEP
Darse
Bassin rectangulaire destiné à l’accostage des navires. Source : UMEP
Entreposeur
Personne ayant une autorisation de gérer l’entrepôt douanier. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Droit(s) de douane
Impôt qui frappe les marchandises à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier. Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l’assiette est la quantité de marchandises : poids, volume, nombre, et non […]
Document T2L
Document constitué par un exemplaire du document administratif unique (D.A.U.). qui atteste du caractère communautaire de marchandises dont le statut doit être établi et qui n’ont pas circulé sous T2. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Document Administratif Unique (D.A.U.)
Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées. (Document présenté sous la forme d’une liasse de feuillets.) Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Dépôt d’office
Les marchandises qui, à l’importation, n’ont pas reçu d’affectation douanière dans les délais prescrits par la réglementation en vigueur font l’objet d’une procédure de dépôt d’office. A l’issue d’un certain délai, les marchandises qui n’ont pas été enlevées, sont vendues aux enchères publiques (voir les ventes en douane sur le site). Source : Bureau […]
Delt@
Afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises en terme de rapidité et de réduction du coût du dédouanement, tout en préservant l’efficacité de sa politique de lutte contre la fraude, l’administration des douanes a décidé de rénover en profondeur son système de dédouanement. DELT@ D, pour un opérateur domicilié qui dédouane en 2 […]
Déclaration d’échange de biens ou DEB sur le Web
Téléprocédure permettant aux opérateurs d’effectuer en ligne leurs déclarations d’échange de bien de manière sécurisée sur pro.douane. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Droits et Taxes
Il s’agit d’impôts collectés sur le passage de marchandises sur le territoire français, perçus par l’Administration des Douanes.
Douanes (Administration des)
La Douane est une administration dont les objectifs principaux sont de régulariser les échanges et de faciliter et sécuriser les flux de marchandises, de prévention, de collecteur d’impôt (TVA, …) …
Drague
Engin permettant de nettoyer ou creuser les fonds des ports, fleuves, estuaires etc…
Dépoter
Vider un conteneur de la marchandise qu’il contient.
Déhaler
Déplacer un navire à l’aide de ses aussières.
Dédouaner
Payer les impôts (droits de douane) afin de disposer d’une marchandise importée permettant sa libre circulation sur le territoire français.
Dangereuses (Marchandises)
Marchandises représentant un risque pour l’Homme ou l’environnement en cas de contact ou de déversement.
Ducs d’albe
Pieux enfoncés dans le sol, disposant de protections (défenses) et parfois de systèmes d‘amarrage pour l’accostage des navires sur appontement.
Déhaler / Déhalage
Manœuvre qui consiste à changer de quai dans un même port, sans en sortir, soit sur un même quai, soit d’un bassin à un autre.