C’est Jacques Delors qui en 1987, alors Président de la Commission Européenne, lance l’idée de ce qu’on appellera les « paquets européens » avec le « paquet Delors I ». Cette formule va connaître ensuite un succès considérable. Elle permet, en effet, de traiter simultanément les composantes multiples d’une politique publique et de regrouper sous une […]
Désigne la mise au gabarit européen Vb de la rivière Oise entre Creil et Compiègne. Source : UMEP
Un pétrolier est un navire-citerne servant à transporter le pétrole ainsi que ses dérivés (essence). Pour le transport d’autres liquides, les navires ont d’autres appellations : les méthaniers pour le gaz naturel, les chimiquiers pour les produits chimiques. On les nomme également tankers (citernes) ou supertankers pour les plus grands. Les transporteurs de pétrole brut […]
Définis ainsi parce que leurs dimensions sont limitées à la dimension des écluses de Panama. Ce sont des navires d’un port en lourd de 60 à 80 000 tonnes. Leurs dimensions ne peuvent excéder 294,10 m de long, 32,30 m de large et 12,00 m de tirant d’eau. Ils transportent surtout du charbon, du minerai […]
Il s’agit de navires de taille modeste avec des capacités s’étalant de 100pour les plus petits à 800 pour les moyens et 2.500 EVP pour les « feedermax ». Ces navires, qui représentent 60 % de la flotte mondiale et 30 % de la capacité, comportent une grande polyvalence de cellules pour accueillir des conteneurs de […]
Ces navires jusqu’à 6 000 EVP, équipés de grues ont un trafic varié permettant de desservir les ports non encore équipés de portiques spécifiques à la manutention des conteneurs. Sources : marine-marchande.net / Le fret maritime pratique – 2011/2012 / Wikipédia Photo : www.marine-marchande.net
Définis ainsi parce que leurs dimensions sont limitées à la dimension des écluses de Panama. Leurs dimensions ne peuvent excéder 294,10 m de long, 32,30 m de large et 12,00 m de tirant d’eau. Ils ont une capacité d’emport de 3 000 à 5 000 EVP. Sources : marine-marchande.net / Le fret maritime pratique – […]
Entre 8 000 et 11 000 EVP, ces PC sont plus larges que les Panamax, ont un moindre tirant d’eau. Jusqu’en 2008, ils étaient affectés aux grandes lignes mondiales avant d’être remplacés progressivement par les Porte-conteneurs double château. Ils ont donc étaient repositionnés sur les lignes desservant l’Amérique du Sud, le proche et moyen Orient […]
Ce sont les plus gros navires porte-conteneurs. Cette taille commence à 11 000 EVP et va jusqu’aux monstres de 18 000 EVP. Ils sont tous affectés sur les lignes mondiales Asie-Europe et Asie-Amériques. Ils n’ont pas de grues et sont chargés et déchargés par les portiques super post panamax des grands ports qu’ils fréquentent. Les […]
La procédure de domiciliation unique est une forme particulière de procédure de dédouanement à domicile accordée à des entreprises, disposant d’établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières et dépôt d’une déclaration complémentaire globale. La procédure de domiciliation unique permet, en outre, la centralisation auprès […]
Ensemble des formalités que les importateurs ou exportateurs doivent accomplir dans un bureau de douane, dans le bon ordre, pour placer leurs marchandises sous un régime douanier et en obtenir la mainlevée. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Procédure de dédouanement qui permet l’accomplissement des formalités douanières, directement à partir des installations du titulaire de la procédure,par enregistrement des opérations en comptabilité-matières. Une déclaration récapitulative de régularisation est déposée ultérieurement. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Procédure de dédouanement soumise à autorisation préalable de l’administration. Elle permet le dédouanement des marchandises au bureau de douane ou dans tout autre lieu désigné ou agréé par l’administration. Ce dédouanement s’effectue par dépôt d’une déclaration simplifiée, par exemple DAU incomplet, comportant les mentions nécessaires à l’identification de la marchandise et à l’application des réglementations, […]
Ensemble des instruments qui régissent les échanges commerciaux de la Communauté européenne avec les pays tiers (hors Union euroépenne). Ces programmes prévoient un certain nombre de mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles dans certains départements d’outre-mer, par exemple, en permettant un régime d’approvisionnement spécifique pour les produits […]
Politique économique poursuivie par la Communauté européenne dans le domaine de l’agriculture et du commerce des produits agricoles. Cette politique est fondée sur des principes, tels l’unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : […]
Être humain titulaire de droits et d’obligations. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Groupement de personnes physiques ou de biens, auquel la loi reconnaît une personnalité juridique propre. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Régime économique qui permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté , en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes. Source : Bureau de l’information et de la communication, […]
L’ouvraison, l’assemblage, l’adaptation à d’autres marchandises, la transformation, la réparation, la remise en l’état, la mise au point. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Le vocable pays tiers s’applique pour les pays non membres de l’Union Européenne. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers