Somme perçue par les Autorités Portuaires en fonction de tarif et volume des navires pour entrer et sortir d’un port. Les éléments constitutifs du droit de port comprennent les redevances suivantes :
Pour les navires de commerce :
- Une redevance sur le navire;
- Une redevance de stationnement;
- Une redevance sur les marchandises;
- Une redevance sur les passagers.
Pour les navires de pêche :
- une redevance d’équipement des ports de pêche;
Pour les navires de plaisance ou de sport:
- une redevance d’équipement des ports de plaisance.
(Source : Glossaire Transport Maritime CMA CGM / ddbd.com / legifrance.gouv.fr)