Plateforme portuaire de groupage/dégroupage des marchandises, en général conteneurisées. Source : Questions internationales n°70 – Novembre-décembre 2014
Articles taggés :Marchandise
Transit simplifié par fer
Transit substituant au document de transit, un document de transport (LVI : lettre de voiture internationale) souscrit par l’expéditeur. Les formalités douanières se trouvant allégées, la compagnie de chemin de fer accepte de se rendre principal obligé pour toutes les opérations effectuées sous couvert d’une lettre de voiture internationale. Source : Bureau de l’information […]
Transit
Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Titre de transit
Formulaire de déclaration, de type DAU, utilisé dans le cadre du transit communautaire externe ou interne. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Territoire douanier
Ces termes désignent au sens de l’article 1er du code des douanes, les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de de la Corse, des îles françaises voisines du littoral et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Source : Bureau de l’information […]
T5
Document d’accompagnement permettant d’attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits PAC, lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
T2 L et T2 LF
Document sous couvert duquel s’effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. DOM). Lorsqu’il y a lieu de prouver le caractère communautaire des marchandises, un document : L’exemplaire n° 4 du DAU, pour les marchandises transportées à partir, vers ou entre des zones défiscalisées doit […]
T2F
Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation de marchandises CE entre les états membres (France métropolitaine incluse) et une partie du territoire douanier CE à statut fiscal particulier (ex : DOM). Le régime de transit communautaire interne s’applique à la circulation de marchandises communautaires qui sont expédiées en provenance, vers ou entre des […]
T2
Le régime de transit communautaire interne (T2) s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Source : Bureau de l’information et […]
Représentant fiscal
Assujetti à la TVA établi en France qui s’engage à accomplir les formalités incombant à une personne établie hors de France redevable de la TVA ou tenue d’accomplir des obligations déclaratives et, en cas d’opérations imposables, à acquitter la TVA au lieu et place de cette personne. Source : Bureau de l’information et de […]
Régime douanier
Destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d’une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Régime de l’admission temporaire
Le régime de l’admission temporaire permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes, des marchandises tierces à l’Union européenne destinées à être réexportées en l’état et sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : […]
Procédure de Domiciliation Unique (PDU)
La procédure de domiciliation unique est une forme particulière de procédure de dédouanement à domicile accordée à des entreprises, disposant d’établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières et dépôt d’une déclaration complémentaire globale. La procédure de domiciliation unique permet, en outre, la centralisation auprès […]
Procédure de dédouanement au Bureau
Ensemble des formalités que les importateurs ou exportateurs doivent accomplir dans un bureau de douane, dans le bon ordre, pour placer leurs marchandises sous un régime douanier et en obtenir la mainlevée. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)
Procédure de dédouanement qui permet l’accomplissement des formalités douanières, directement à partir des installations du titulaire de la procédure,par enregistrement des opérations en comptabilité-matières. Une déclaration récapitulative de régularisation est déposée ultérieurement. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers
Procédure de Déclaration Simplifiée (PDS)
Procédure de dédouanement soumise à autorisation préalable de l’administration. Elle permet le dédouanement des marchandises au bureau de douane ou dans tout autre lieu désigné ou agréé par l’administration. Ce dédouanement s’effectue par dépôt d’une déclaration simplifiée, par exemple DAU incomplet, comportant les mentions nécessaires à l’identification de la marchandise et à l’application des réglementations, […]
Politique Commerciale Commune
Ensemble des instruments qui régissent les échanges commerciaux de la Communauté européenne avec les pays tiers (hors Union euroépenne). Ces programmes prévoient un certain nombre de mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles dans certains départements d’outre-mer, par exemple, en permettant un régime d’approvisionnement spécifique pour les produits […]
Politique Agricole Commune (PAC)
Politique économique poursuivie par la Communauté européenne dans le domaine de l’agriculture et du commerce des produits agricoles. Cette politique est fondée sur des principes, tels l’unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : […]
Perfectionnement passif
Régime économique qui permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté , en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes. Source : Bureau de l’information et de la communication, […]
Perfectionnement
L’ouvraison, l’assemblage, l’adaptation à d’autres marchandises, la transformation, la réparation, la remise en l’état, la mise au point. Source : Bureau de l’information et de la communication, disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers