Canal Seine Nord Europe – Synthèse –

Évolutions récentes du projet.[ismember]

Le financement du projet : ACCORD DE PROTOCOLE FINANCIER LE 28.11.2016

• L’Etat, les Régions Hauts-de-France et Ile-de-France ainsi que les départements intéressés sont parvenus le 28.11.2016 à « un accord sur un projet de protocole financier » a annoncé le Secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Cet accord a été rendu possible « grâce notamment à un effort supplémentaire de la Région Hauts-de-France, effort s’élevant à 50 M€ s’ajoutant à la participation déjà prévue de 302 ,65 M€. (Source : iledefrance.fr 24.11.2016). 

• A l’occasion de sa session du 9 Mars 2017, le Conseil Régional d’Ile-de-France a confirmé par un vote sa subvention de 110 M€ en faveur du projet Seine-Nord et lève ainsi le dernier obstacle à la création de la société de projet Seine-Nord Europe (Sources : Communiqué Ile-de-France 09.03.2017 /  L’Antenne – 27.03.2017) 

• Coût : 4,5 Md€ (sources : Le Parisien 17.11.2016 / Les Echos 01.12.2016)
  • 1,8 Md : Union Européenne
  • 1 Md : Etat
  • 1 Md : collectivités
    • 352 M : Région Hauts-de-France
    • 110 M : Région Ile-de-France
    • 200 M : Département du Nord
    • 130 M : Département du Pas-de-Calais
    • 100 M : Département de l’Oise
    • 70 M : Département de la Somme
  • 0,7 Md : emprunt pour les aléas de chantier (c’est plus de 10 % du projet)

  • Taux d’inflation prévu : 1,5 %

La Société du Canal Seine-Nord Europe : decret du 29.03.2017

• Jusqu’alors VNF conduisait le projet. La société du Canal Seine-Nord Europe, une structure spécialisée, a été mise en place avec le décret du 29.03.2017, même si une ordonnance du 21.04.2016 avait créé la structure, elle n’était pas en fonctionnement.

• La validation du plan de financement était nécessaire pour sa mise en place. « VNF passe le relais. Il n’y aura pas d’arrêt. Les équipes seront mises à disposition » a déclaré Jérôme Dezobry. Responsable de la préfiguration de la Société du canal Seine-Nord Europe chez VNF.

• Jérôme DEZOBRY a été nommé Directeur Préfigurateur de la Société créée en Avril 2016. (Source : iledefrance.fr 24.11.2016) 

• Le Comité Stratégique sera composé de :
  • 1°) Un représentant de chacune des communes dont le territoire est, tout ou partie, compris dans l’emprise de l’infrastructure
    • Ont déjà été nommés
      • Stéphane Demilly, Député UDI de la Somme
      • Jacques Legendre, Sénateur LR du Nord
      • Jean-Jacques COTTEL, Député PS du Pas-de-Calais
      • Bruno Duvergé, Député Modem du Pas-de-Calais
    • 2°) Un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de transport fluvial ou d’aménagement dont l’une au moins des communes membres dispose d’un représentant au titre du 1° ;
    • 3°) Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale signataires de contrats territoriaux de développement en vertu du IV de l’article 1er de l’ordonnance du 21 avril 2016 précitée et ne disposant pas de représentant au sein de ce comité au titre du 2° ;
    • 4° Deux députés ;
    • 5° Deux sénateurs ;
    • 6° Un représentant de chacune des chambres de commerce et d’industrie compétentes dans la zone géographique comprise dans l’emprise de l’infrastructure mentionnée à l’article 1er de la même ordonnance et de ses aménagements connexes ;
    • 7° Un représentant de chacune des chambres d’agriculture d’Ile-de-France et des Hauts-de-France ;
    • 8° Un représentant de chacune des chambres de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France et des Hauts-de-France ;
    • 9° Un représentant de chacune des quatre organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure ;
    • 10° Un représentant de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
    • 11° Un représentant du Comité des Armateurs Fluviaux ;
    • 12° Un représentant de l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret ;
    • 13° Un représentant de l’Union Transport et Logistique de France (TLF) ;
    • 14° Quatre représentants d’associations de protection de l’environnement.

• Le Directoire
  • Les membres du Directoire sont nommés sur proposition du Ministère des Transports pour une durée du trois ans. Le Président du Directoire portera le titre de Directeur Général.
  • (Décret du 04.05.2017 : MM Jérôme DEZOBRY, Cyril FORGET et Marc PAPINUTTI sont nommés Membres du Directoire. M. Marc PAPINUTTI est nommé Président du Directoire).

• Le Conseil de Surveillance
  • comprendra 24 membres élus pour cinq ans, renouvelable.
  • Il sera composé :
    • De représentants des différents ministères concernés,
    • un Député et un Sénateur
    • Le Président du Conseil Régional des Hauts-de-France
    • Le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France
    • Les Présidents des Conseils départementaux du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
    • Le Directeur Général de VNF
    • Une personne qualifiée

• Le siège de la société de projet a été fixée à Compiègne (décision du 15/03/2018)

 Les plateformes logistiques

• Les plateformes existantes ou en projet  sont : Dourges, Marquion, Péronne, Nesle, Noyon, Longueuil Sainte Marie.

Les travaux

• devraient générer 13 000 emplois.
  • le chantier représenterait 10.000 à 12.000 emplois annuels pour une durée de 5 ans
  • à l’horizon 2050 Seine-Nord Europe pourrait générer jusqu’à 50 000 emplois pérennes liés aux activités logistiques et à l’exploitation de l’ouvrage

Les différentes étapes

• 01.2017 : Les premiers travaux d’aménagement environnementaux du canal ont été réalisés à Bienville. Sur 6 hectares près de 4000 arbres ont été plantés pour créer un nouveau boisement alluvial à proximité du futur canal.

Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, annonce le 6 Juillet 2017  «une pause»  du grand projet de Canal Seine Nord Europe

• Précédemment le Président de la République, Emmanuel MACRON, avait annoncé « une réflexion et une pause» dans la construction des nouvelles infrastructures, accusant  le Précédent gouvernement d’avoir annoncé « 10 milliards de projets d’infrastructures ».
• Le 19 Juillet 2017, Elisabeth BORNE a confirmé ces déclarations précisant en outre la détermination du Gouvernement à donner la priorité au réseau existant. « Priorité sera donnée à l’entretien du réseau existant, qu’il soit routier ou ferroviaire, ainsi qu’à son optimisation» a déclaré la Ministre des Transports.
• Cette annonce « a déclenché une tempête au Nord de l’Oise ». La Maire de Lille s’est dite « scandalisée », l’ancien Ministre des Sports a lancé une pétition. Le Président des Hauts de France a parlé d’une « déclaration de guerre ». Le Député « constructif » de la Somme, Stéphane DEMILLY, a menacé d’une « révolution » dans le Nord de la France. Le Medef a signé une lettre au Président de la République avec les patrons d’Auchan, Leroy Merlin, Bonduelle, Eurotunnel, la Redoute et Castorama.

Canal Seine-Nord : les collectivités bientôt à la manœuvre

Brune Poirson, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a confirmé à l’Assemblée Nationale le 4 Avril 2018 que l’État allait s’engager à hauteur d’un milliard d’euros, par l’intermédiaire d’un emprunt de long terme de la société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à celle-ci.

Les travaux entourant la régionalisation de la société de projet nécessitent des dispositions législatives qui seront incluses dans la loi d’orientation sur les mobilités ; ils sont désormais en voie de conclusion. L’objectif est que cette régionalisation soit effective d’ici à la fin de cette année. En parallèle, les échanges avec les collectivités territoriales doivent se poursuivre, et ils se poursuivent dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre.

Les travaux principaux devraient ainsi débuter entre fin 2019 et début 2020, pour une mise en service progressive qui devrait s’achever en 2026-2027.

La SCSNE renforce son partenariat avec les experts techniques, environnementaux et territoriaux

Source : canal-seine-nord.fr – 30.05.2018

La Société du Canal Seine-Nord Europe a annoncé le 30 Mai 2018, le renforcement de ses instances d’appui en expertise.

Trois instances sont mises en place :

• L’observatoire de l’environnement, chargé de suivre les effets du projet de canal Seine-Nord Europe sur l’environnement. L’observatoire a également pour objectif de conseiller le maître d’ouvrage en promouvant l’exemplarité environnementale du projet, son insertion dans le territoire et l’innovation dans le domaine de l’environnement.
• Le comité technique Allotissement, appelé à donner un avis sur les modalités de passation des contrats relatifs à la réalisation technique du projet de canal à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
• Le comité scientifique et technique, appelé à donner un avis sur les questions spécifiques formulées par la SCSNE sur la conception du Canal Seine-Nord Europe au stade des études d’avant-projet (AVP), des études de projet (PRO) et de l’analyse technique des variantes d’entreprises sur des appels d’offres lancés par la SCSNE.

Un appel à candidature sera prochainement lancé pour constituer les collèges d’experts aux côtés des experts de l’Etat et des collectivités territoriales.

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