FuelEU : Entrée en vigueur du règlement depuis le 1er janvier 2025

Le règlement européen FuelEU, adopté en Juillet 2023, qui fixe les limites maximales des émissions de gaz à effet de serre est entré en vigueur depuis le 1^er Janvier 2025.

Il concerne tous les navires de plus de 5 000 tonneaux de jauge brute, quel que soit leur pavillon, qui font es- cale dans les ports européens.

Le texte précise qu’il s’applique :

– à tous les navires d’une jauge brute supérieure à 5 000 tonneaux qui servent au transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales, quel que soit leur pavillon.

– à l’énergie utilisée pendant le séjour du navire dans un port d’escale relevant de la juridiction d’un Etat membre ;

– à l’intégralité de l’énergie utilisée lors des voyages au départ d’un port d’escale relevant de la juridiction d’un Etat membre à destination d’un port d’escale relevant de la juridiction d’un Etat membre ;

– à une moitié de l’énergie utilisée lors des voyages au départ ou à destination d’un port d’escale situé dans une région ultrapériphérique relevant de la juridiction d’un Etat membre ;

– à une moitié de l’énergie utilisée lors des voyages à destination ou au départ de la juridiction d’un Etat membre lorsque le port d’escale précédent ou suivant relève de la juridiction d’un pays tiers.

Les objectifs de décarbonation sont fixés dans le plan européen global Fit for 55 et observeront une dimi- nution progressive jusqu’en 2050. “Le pourcentage suivant est déduit de la valeur de référence de 91,16 g d’équivalent CO2 par MJ :

– 2 % à partir du 1^er janvier 2025;
– 6 % à partir du 1^er janvier 2030;
– 14,5 % à partir du 1^er janvier 2035 ; – 31 % à partir du 1^er janvier 2040;
– 62 % à partir du 1^er janvier 2045;
– 80 % à partir du 1^er janvier 2050.

Le calcul des émissions se fait sur le cycle de vie com- plet des combustibles, depuis l’extraction jusqu’à son utilisation, ainsi que la vertu du combustible lors de son usage propulsif. Ainsi le méthanol, qui produit moins de Co2 qu’un fuel

lourd lors de sa combustion, ne sera valorisé et pris en compte que s’il est produit en tant que biométhanol ou e-méthanol vert.

Des mécanismes complexes de calcul de la vertu écologique ont été pris en compte dans les calculs du barême de même que des aménagements comme le regroupement d’une flotte ou le paiement d’une amende pour les navires qui n’escaleraient qu’exceptionnellement dans les eaux européennes.

Utilisation progressive du courant de quai

Enfin le règlement FuelEU prévoit une obligation progressive d’utilisation du courant de quai en 2035, avec l’exception des porte-conteneurs et navires à passagers qui devront s’y conformer au 1er Janvier 2030.

“A compter du 1er janvier 2030, un navire amarré à quai dans un port d’escale relevant de l’article 9 du règle- ment UE 2023/1804 et qui relève de la juridiction d’un Etat membre se raccorde à l’alimentation en électricité à quai et l’utilise pour toute sa demande de puissance électrique pendant qu’il est à quai.

A partir du 1er janvier 2035, un navire amarré à quai dans un port d’escale ne relevant pas de l’article 9 du règlement UE 2023/1804, qui relève de la juridiction d’un Etat membre et lorsque le quai est équipé d’une alimentation en électricité à quai disponible, se raccorde à cette alimentation en électricité à quai et l’utilise pour toute sa demande de puissance électrique pendant qu’il est à quai “.

Ainsi les armements ont obligation de tenir à jour la documentation de leurs navires à l’intérieur de tous les ports concernés et doivent indiquer l’énergie utilisée pour ces navires, qu’ils soient en mer ou à quai.