Gens de Mer : Droits renforcés pour les congés à terre

Des amendements apportés à la convention FAL (Facilitation of international marine traffic) de l’OMI [ismember] qui vise à assurer la fluidité du transit des navires, des cargaisons et des passagers dans les ports, viennent renforcer les droits des gens de mer à se rendre à terre. Ils permettent également de lutter plus efficacement contre les embarquements clandestins.  Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1^er Janvier 2018.

Les nouvelles mesures obligent les gouvernements nationaux à se doter de systèmes permettant l’échange électronique de renseignements en lien avec les transports maritimes, avant la date du 8 avril 2019 via l’usage de guichets uniques regroupant les renseignements obligatoires sur les arrivées, séjours au port et départs des navires, personnes et cargaisons.

Une autre disposition indique que les membres d’équipage « ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination de nationalité, race, couleur, sexe, religion, opinions politiques ou origines sociales quel que soit le pavillon du navire à bord duquel ils sont employés. Ils doivent tous également bénéficier de la norme internationale autorisant les membres d’équipage à descendre à terre pendant une escale ».

« Si une telle autorisation leur est refusée, les autorités publiques compétentes devront expliquer les raisons du refus au membre d’équipage et à son capitaine, qui peuvent exiger que l’explication soit faite par écrit ».

En ce qui concerne les passagers clandestins, les formulaires, normes et pratiques recommandées ont été actualisés. La nouvelle norme exige que les gouvernements, si nécessaire, incorporent dans leur législation nationale des moyens de droit « leur permettant de poursuivre les passagers clandestins, les passagers clandestins potentiels et toute personne ou compagnie ayant prêté assistance à un passager clandestin ou un passager clandestin potentiel avec l’intention de faciliter son accès à la zone portuaire, à un navire, à une cargaison ou à des conteneurs ». [/ismember]

Source : Lemarin.fr – 02.01.2018 – Droits Photo : OMI