Réglementations Maritime
FuelEU : Entrée en vigueur du règlement depuis le 1er janvier 2025
27 Jan 2025
Le règlement européen FuelEU, adopté en Juillet 2023, qui fixe les limites maximales des émissions de gaz à effet de serre est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2025. Il concerne tous les navires de plus de 5 000 […]
L’ISEMAR (*) publie une note sur le régime juridique des navires et des marins abandonnés en France
27 Juil 2016
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
