FRANCE SESAME – Conditions Générales d’Utilisation
FRANCE SESAME – Création compte utilisateur, certification et connexion
FRANCE SESAME – Affiche
Contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes
Agréments DCN centralisés au HAVRE – modification – Notes aux Opérateurs
Le PAE ajoute les informations suivantes à ce document :
QUOTE
Nous vous informons que toutes les relations PDCI relatives aux agréments de DCN centralisés au Havre ont été actualisées ce matin (intégration du bureau de déclaration FRD02300, au lieu de FRB02300).
Si vous rencontrez des blocages lors de la validation de vos déclarations, nous vous communiquons la procédure suivante :
1. Demander à votre prestataire de dédouanement de relancer son application, afin d’assurer une mise à jour de cette donnée.
2. Si cette relance ne suffit pas, votre prestataire de dédouanement doit déposer une demande d’assistance OLGA au CID, en transmettant :
– des exemples de flux xlm, aller / retour (envoi opérateur / retour douane)
– le cas échéant, des accusés de réception Mareva
UNQUOTE
Groupage – Annexe – 121121
Groupage – Note aux opérateurs – 121121
Brexit – Entrée en vigueur du règlement UE 2021-1922 – Note aux opérateurs
Brexit – Entrée en vigueur du règlement UE 2021-192 – Complément
Transfert gestion TNMSC – Note aux opérateurs
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
