Dédouanement anticipé – Traitement des demandes d’intervention dans le CCS AP+ en cas de non présentation des marchandises dédouanées en anticipé

Traitement des rectifications a posteriori avec incidence comptable – 1 NO PEB du 27 06 2019 rectif avec LS

Traitement des rectifications a posteriori avec incidence comptable – 2 DETAIL DE VALEUR TYPE LS

Rectifications a posteriori sans incidence comptable-répartition de compétences PRAD et PVD

EU Z – note 19000323 du 18 juin 2019

Delta G Procédure de secours – Annexe au courriel PAE du 30 août 2017

Delta G Procédure de secours – 5.fiche procédure de secours dans le cadre du DCN

Delta G Procédure de secours – 3.fiche procédure de secours à l’importation, par traitement AP+, pour les OEA C et F

Delta G Procédure de secours – 4.fiche procédure de secours à l’exportation, par traitement AP+, pour les OEA C et F

Delta G Procédure de secours – 6. fiche de présentation du tableau de régularisation à transmettre aux services de douane