Royaume-Uni : entrée en vigueur de la déclaration de sûreté et de sécurité à compter du 31 janvier 2025

A compter du 31 Janvier 2025, avec la mise en place des contrôles douaniers, toute marchandise qui entre au Royaume-Uni devra faire l’objet d’une ENS (Entry Summary Declaration). Cette déclaration de sûreté et de sécurité était initialement prévue au 31 Octobre 2024.

Le Royaume-Uni n’est plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’Union Européenne. Ainsi, toutes les entreprises européennes qui im- portent des marchandises de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne devront établir cette déclaration ou charger une tierce personne pour soumettre les informations demandées.

Les autorités douanières britanniques auront donc accès à des informations détaillées sur les marchandises (type de produits, origine, destination, informations sur l’expéditeur, le destinataire, le transporteur et le moyen de transport utilisé ainsi que les références du contrat de transport) avant leur arrivée sur le territoire britannique. Cela permet de mieux contrôler les risques aux frontières en assurant une évaluation anticipée des flux de marchandises.

Le transporteur, c’est-à-dire l’opérateur responsable du transport, qu’il soit routier, maritime, aérien ou ferroviaire, doit déposer cette déclaration. Toutefois, cette tâche peut être confiée à un tiers, tel qu’un agent en douane ou un intermédiaire, avec le consentement du transporteur. Ce dernier reste néanmoins responsable de s’assurer que la déclaration a bien été soumise dans les délais légaux.

Sources : CCI de Paris Ile-de-France / L’Officiel des Transporteurs 17.01.2025