FISCALITE ALCOOLS Note aux opérateurs- nouveautés 2022

RTC - Note aux opérateurs - traitement des demandes de RTC des OEA

Avis aux importateurs suspensions et contingents autonomes 012022

COVID Note aux opérateurs- Fin de la franchise DDet taxe Covid19-Note 220002 du 03 01 22

DCN Modification de l'EAD ECS - DCN à l'exportation

Depuis le 1er janvier 2022, et afin de se conformer à la réglementation en cas de DCN (application de la note ci-jointe n°21000178), le champ « bureau d’exportation » de l’EAD est valorisé du code du bureau de déclaration, en lieu et place du bureau de présentation.

Ce changement a des répercussions sur l’obtention du statut « stocké » de l’avis ECS (ce statut ne sera obtenu que si le bureau de déclaration est égal au bureau de sortie).

Désormais, les déclarations avec un bureau de déclaration différent du bureau de sortie nécessiteront la création d’un avis ECS dans S)One (« ECSA »).

Cette solution est nécessaire pour permettre la réception de la notification de sortie.

Une simplification est désormais possible pour les déclarations déposées au Havre (DCN centralisé au Havre) avec présentation au Havre :

En cas de déclarations d’exportation déposées en DCN auprès du bureau du Havre Port (bureau de déclaration = FRD02300), et avec une présentation auprès d’un secteur du bureau du Havre port (bureau de présentation = FRA02300, FB02300, FRC02300 ou FRD02300),
vous êtes invités à indiquer, sur vos déclarations en douane, le bureau du Havre Port FRD02300 comme bureau de sortie.

Ainsi, pour ces déclarations, il ne sera pas nécessaire de réaliser un avis ECS dans S)One.

DELT@ T Notes aux Opérateurs - Prochaines évolutions

ATVAI 2022 Opérateurs Note 21.12.2021

AUTOLIQUIDATION TVA - Note aux opérateurs 01 01 22

UNIONS DOUANIERES Note aux opérateurs 21.12.2021

DELT@ G - Note aux operateurs DCN à l'exportation