DAD mâts d'éoliennes origine CN-Note aux opérateurs 21000709 du 20 12 21

BREXIT Note aux opérateurs- Généralisation de l'autoliquidation au 01 01 22

CODES PORTS - Tableau des codes port au 01.01.2022

Pour rappel, lorsque les droits de port sur marchandises sont déclarés et liquidés sur déclaration en douane, il convient notamment d’indiquer sur la déclaration en douane un code-port en fonction du port sur lequel les marchandises sont présentées.

Dès le 1er janvier 2022, vous êtes invités à utiliser uniquement ces nouveaux codes-ports.
L’utilisation d’un ancien code-port donnera lieu à un rejet dans Delt@.

ECS formalités sortie par un autre Etat membre - Fiche ECS

QUOTE

Référence : BOD 6830 du 30/06/2009 – DA 09-049 du 29/06/2009 – Les formalités à l’exportation et le système ECS.

Il a été constaté que de nombreuses déclarations d’exportation déposées auprès du bureau de douane du Havre Port (avec une sortie du TDU -territoire douanier de l’Union européenne – par la Belgique) ne reçoivent pas de certification électronique de sortie, ce qui conduit au dépôt de preuves alternatives de sortie auprès du bureau du Havre Port (en application des articles combinés 334-1 c) et 335-4 du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015)

Or, le recours aux preuves alternatives ne doit pas être systématique.

Il est rappelé qu’en cas de sortie du TDU par un bureau de douane situé dans un État membre autre que la France :
– A l’arrivée au bureau de sortie, il doit être procédé à la notification d’arrivée des marchandises dans l’application de contrôle des exportations de l’Etat membre concerné ou via un CCS (Cargo Community System) local.
– Lorsque les marchandises quittent le TDU, le transporteur doit notifier la sortie.

Il est impératif de veiller au respect de ces formalités de sortie du TDU.
UNQUOTE

4-FRANCE SESAME Recommandations remplissage des formalités

3-FRANCE SESAME Procédure EORI SIRET dans TRACES NT

2-FRANCE SESAME Création compte utilisateur, certification et connexion

1-FRANCE SESAME Note aux opérateurs

FRANCE SESAME Formulaire désignation admin douane & téléservices - V Nov 2021

FRANCE SESAME Guide_utilisateur_Correspondant_Entreprise