TRANSIT A L’ARRIVEE – MODALITES GESTION PROCEDURE
24 Août 2023
TITRES DE TRANSIT – DEMANDES INVALIDATION RAPPEL
24 Août 2023
TRANSIT DOUANIER ET DROITS DE PORT – Traitement contrôle L008 au 01092023
24 Août 2023
Contrôle des droits de port (L008)
14 Août 2023
NO PEB du 09 08 2023 Traitement Controle L008
A compter du 1er septembre 2023, le traitement et le contrôle de la liste récapitulative des montants de droits de port (L008) sera réalisé par le Pôle Accueil Grand Public (PAGP). Les modalités de traitement par messagerie sont précisés par la note.
GAMMA 2
03 Août 2023
Annexe 2 liste aeroport
10 Juil 2023
ICS – Lancement Phase 2
10 Juil 2023
Annexe 1 modalites connexion base centrale
10 Juil 2023
NO 230155 Lancement phase 2 ICS2 version pdf couleur
10 Juil 2023
Sanctions contre la Russie
10 Juil 2023
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
